Véhicules assistés avec pédalier
(Cet article ne présente qu’une partie des règles de circulation concernant les vélos et scooters électriques)
Le vélo électrique, communément appelé bicyclette électrique, bicyclette assistée, ou scooter électrique, est un véhicule avec une alimentation électrique et muni d’un système de pédaliers. Il peut avoir l’allure d’une bicyclette traditionnelle ou bien s’apparenter davantage à un cyclomoteur, voire même une petite moto.
Bien que les bicyclettes assistées de type électrique ne requièrent aucun permis de conduire pour un conducteur âgé de plus de 18 ans, certaines règles s’appliquent afin de pouvoir circuler en toute légalité.
Ainsi, c’est principalement l’Article 492.2 du Code de la sécurité routière qui détermine les règles à suivre sur un chemin public. Cet article précise que:
- Le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d’un permis de conduire de classe 6D (Cyclomoteur);
- Le conducteur doit porter un casque protecteur de vélo;
- Le vélo doit être conforme aux normes prévues par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Ainsi, ce type de véhicule doit répondre aux conditions suivantes:
- Il possède un guidon et est équipé de pédales;
- Il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;
- Il peut être propulsé par l’effort musculaire;
- Il est muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes:
- La puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l’arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 Watts;
- S’il est enclenché par l’effort musculaire, la propulsion par le moteur s’interrompt dès que cesse l’effort;
- S’il est enclenché par une commande d’accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins;
- Il n’a plus d’effet d’entraînement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat.
- Il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles (Français et Anglais) qu’il s’agit d’une bicyclette assistée au sens du présent texte;
- Il est équipé de l’un des dispositifs de sécurité suivants:
- Un mécanisme marche/arrêt pour démarrer et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d’accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur du véhicule;
- Un mécanisme qui empêche l’enclenchement du moteur électrique avant que le vélo n’ait atteint la vitesse de 3 km/h.
Le conducteur qui ne se soumet pas à ces règles est passible au Québec d’une amende de 100$, en plus des frais applicables.
Aides à la mobilité motorisées
(Cet article ne présente qu’une partie des règles de circulation concernant les triporteurs et quadriporteurs)
Qu’est-ce qu’une AMM (Aide à mobilité motorisée)?
C’est un appareil qui correspond soit à:
- Un fauteuil roulant électrique;
- Un triporteur ou un quadriporteur conçu pour pallier une incapacité à la marche et possédant les caractéristiques suivantes:
- – Conçu pour accueillir un seul individu;
- – Muni d’un siège avec dossier ne pouvant pas être enfourché;
- – Équipé d’un repose-pieds et d’accoudoirs;
- – Ne comporte pas de pédale;
- – D’une largeur maximale de 75 cm (29.5″), tout équipement compris (Par exemple avec les miroirs).
Ainsi donc, sont considérés comme des aides à mobilité motorisées, les triporteurs, les quadriporteurs et les fauteuils roulants motorisés. Cependant, si le véhicule dispose d’un habitacle ou de côtés fermés, celui-ci n’est alors pas considéré comme une aide à mobilité motorisée.
Règles de circulation
La circulation des aides à mobilité motorisées est permise:
- Sur les trottoirs:
- – À une vitesse maximale de 10 km/h.
- Sur les pistes cyclables:
- – À une vitesse maximale de 32 km/h;
- – Dans le même sens de la circulation que les cyclistes.
- Sur les routes ou les accotements:
- – À une vitesse maximale de 32 km/h;
- – Dans le même sens de la circulation;
- – Le plus près possible du côté droit de la route;
- – Lorsque la limite de vitesse est de plus de 50 km/h, des règles additionnelles s’appliquent:
- – Circuler sur un trottoir, une voie cyclable ou un accotement lorsque ceux-ci sont accessibles et sécuritaires;
- – Lorsque ce n’est pas possible, circuler sur la route sur une courte distance seulement ou pour se rendre à un endroit auquel il est impossible d’accéder autrement;
- – Munir l’AMM d’un fanion orange triangulaire;
- – Allumer en tout temps les feux et les phares d’un triporteur ou d’un quadriporteur.
La circulation des aides à la mobilité motorisées est interdite:
- Sur les autoroutes et les voies d’accès;
- Entre deux véhicules circulant sur des voies contiguës;
- Entre un véhicule circulant dans la même voie et un véhicule stationné à droite ou à gauche de cette voie.
Sachez qu’en raison de leurs dimensions importantes, il est possible que les appareils d’aide à la mobilité motorisés ne puissent pas être acceptés à bord de certains véhicules de transport en commun, tels que les autobus. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez vérifier avec la réglementation en vigueur dans la municipalité concernée.
Autres règles de circulation importantes à respecter:
- Sauf exception, respecter la signalisation qui s’applique:
- – Aux piétons lors de la circulation sur un trottoir;
- – Aux cyclistes lors de la circulation sur une voie cyclable ou une route.
- Ne transporter aucun passager, à l’exception d’un enfant de moins de 5 ans protégé par un dispositif de retenue;
- Ne pas tirer une remorque ou tout autre objet;
- Ne pas utiliser un triporteur, un quadriporteur, ou un fauteuil roulant électrique avec les facultés affaiblies;
- Ne pas faire usage d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil portatif doté de fonctions similaires*;
- Ne pas porter d’écouteurs*.
* Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les règles de circulation intégrales pour en savoir davantage.
Équipement obligatoire
- Toute aide à mobilité motorisée doit être munie de réflecteurs sur les quatre côtés de l’appareil (blancs en avant, rouges en arrière);
- Les triporteurs et les quadriporteurs doivent être munis d’un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière lorsqu’ils circulent la nuit;
- Toute AMM doit, lorsqu’elle circule sur un chemin où la vitesse permise est d’au moins 70 km/h, être munie d’un fanion orange triangulaire d’au moins 300 cm² à une distance minimale de 150 cm du sol;
- La présence d’un passager sur une AMM est interdite, sauf celle d’un enfant de moins de 5 ans protégé par un dispositif de retenue pour enfant.
Contraventions
- Tout utilisateur d’une aide à mobilité motorisée qui ne se conforme pas à ces règles est passible d’une amende.
Pour en apprendre davantage
Pour télécharger ou imprimer la version PDF du guide complet provenant du Ministère des Transports, vous avez juste à cliquer ici.