Trottinettes Électriques

Cet article ne présente qu’une partie des règles de circulation liées aux appareils de transport personnel motorisés (ATPM),
plus spécifiquement celles concernant les trottinettes électriques

À compter du 20 juillet 2023 il sera dorénavant permis dans la province de Québec de circuler en trottinette électrique sous certaines conditions sur les rues et chemins publics où la vitesse maximale est fixée à 50 km/h et moins.

Ce changement est le résultat d’un nouveau projet de loi autorisé par la ministre des Transports et de la Mobilité durable et qui devrait être effectif pour une durée minimale de trois ans, soit jusqu’en juillet 2026. En plus de mettre fin au flou réglementaire, l’objectif premier de celui-ci est d’étudier et de la prendre la pleine mesure de l’utilisation des trottinettes électriques sur les chemins publics au Québec, le tout en respect avec la sécurité routière.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exaustive des principaux règlements et exigences devant être respectés dans le cas précis des trottinettes électriques, puisque dans le cas contraire l’utilisateur qui n’est pas en conformité se verra passible pour une première infraction d’une contravention de 200$.

Cependant, pour obtenir la liste complète et officielle (Laquelle a évidemment préséance), nous vous recommandons fortement la lecture du projet de loi en question publié dans la Gazette Officielle du Québec, lequel est disponible au format PDF via ce lien.

Dispositions préliminaires

Est considéré comme une trottinette électrique un véhicule destiné au transport de personnes qui:

1. Est muni exclusivement de moteurs électriques;
2. Est muni d’au moins une roue;
3. N’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.

Sont exclus de la définition, la motocyclette, le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée et le véhicule-jouet motorisé. Les véhicules hors route sont également exclus de cette définition.

Dispositions applicables aux trottinettes électriques

• Le moteur de l’appareil doit avoir une puissance nominale maximale d’au plus 500W et son effet d’entrainement doit cesser lorsque le véhicule atteint au plus 25 km/h. Précisons que si la trottinette électrique possède plus d’un moteur, la puissance nominale maximale de ces moteurs combinés doit être égale ou inférieure à 500 Watts.
• La masse de le trottinette électrique doit être égale ou inférieure à 36 kg (79.2 lbs) incluant la batterie.
• Le diamètre hors tout des roues de le trottinette est d’au moins 190 mm.
• Chaque roue de l’appareil doit être munie d’un frein permettant au véhicule de s’immobiliser rapidement et efficacement sur une chaussée pavée, sèche et plane. À noter que le moteur électrique dont est munie une roue lui permettant d’immobiliser l’engin est assimilé à un frein.
• La trottinette électrique doit être muni d’au moins deux systèmes de frein actionnés par des commandes distinctes, dont l’un doit être mécanique. De plus, l’un des systèmes de frein mécanique doit être actionné par la main.
• La circulation d’une trottinette électrique dont le système de freins a été modifié ou altéré de façon à en diminuer l’efficacité est interdite.
• La trottinette électrique doit être muni d’un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant rouge à l’arrière et sur chaque côté, le plus prés possible de l’arrière.
  • Elle doit également être muni d’un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant blanc à l’avant.
  • L’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire muni d’un matériau réfléchissant visible des usagers de la route.
• Lorsque la trottinette est munie de feux de changement de direction, ceux-ci doivent être jaunes et visibles de l’avant et de l’arrière par les usagers de la route.
• La nuit, le véhicule doit être muni d’un phare blanc ou d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière.
  • Les phares ou les feux peuvent être clignotants.
  • L’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un dispositif lumineux remplaçant l’un ou l’autre de ces feux ou phares, visible des usagers de la route.
• Les réflecteurs ou les matériaux réfléchissants, ainsi que les feux ou les phares, visés précédemment doivent être visibles d’une distance d’au moins 150 mètres. Ils doivent être dégagés de toute matière obstruante qui en diminue l’efficacité. Ces feux ou phares doivent également être solidement fixés au véhicule. Le feu ou le phare blanc à l’avant doit être ajusté de façon a donner, dans des conditions atmosphériques normales et sur une route horizontale, un éclairage permettant à l’utilisateur de la trottinette électrique de distinguer une personne ou un objet à une distance de 10 mètres.
• Lorsqu’un équipement ou un objet installé sur une trottinette électrique en masque les phares, les feux ou les réflecteurs, l’équipement ou l’objet doit être muni de phares, de feux ou de réflecteurs équivalents placés aux endroits où ils peuvent être visibles.
• Tout équipement visé dans la présente section doit être tenu constamment en bon état de fonctionnement.

Dispositions applicables aux utilisateurs de trottinette électrique

Section 1 – Disposition générales

• Est seule autorisée à conduire une trottinette électrique sur un chemin public la personne âgée d’au moins 14 ans. Cette personne doit avoir avec elle et présenter sur demande à un agent de la paix, en version papier ou autrement, un document attestant son âge.
• L’utilisateur qui circule avec une trottinette électrique doit porter un casque protecteur, conforme aux normes de fabrication suivantes:
  1. Il doit être formé d’une coquille rigide et rembourré à l’intérieur;
  2. Il doit être muni d’une jugulaire.

  Pour être conforme, le casque protecteur doit, en outre, être correctement ajusté et solidement attaché par la jugulaire. Il ne doit présenter aucune modification ou détérioration de la structure externe ou interne. II est toutefois permis de repeindre le casque ou d’y apposer un matériau réfléchissant.

Section 2 – Règles de circulation

• La circulation avec une trottinette électrique sur un chemin public sur lequel la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h est interdite, sauf dans les cas où l’utilisateur:
  1. Traverse le chemin public à une intersection;
  2. Circule sur la chaussée d’un carrefour giratoire pour se rendre d’un chemin public sur lequel la vitesse maximale permise est de 50 km/h ou moins à un autre;
  3. Emprunte une voie cyclable protégée de la chaussée par un aménagement destiné à éviter le passage de la chaussée à la voie cyclable et inversement, ou ayant cet effet.
• Il est interdit à l’utilisateur d’une trottinette électrique de transporter des passagers.
• L’utilisateur d’une trottinette électrique ne peut circuler lorsqu’un animal ou un objet est placé de façon à obstruer sa vue ou à gêner son utilisation.
• Nul ne peut, alors qu’une trottinette électrique est en mouvement, s’y agripper ou être tiré ou poussé par celui-ci. De plus, le conducteur d’une trottinette électrique ne peut tolérer que ces actes aient lieu pendant qu’il utilise l’appareil.
  L’utilisateur ne peut également tirer une remorque ou tirer ou pousser tout autre objet.
• Avant de tourner, l’utilisateur doit signaler son intention d’une façon continue et sur une distance suffisante, à moins qu’une telle manoeuvre ne mette en péril sa sécurité.
  Lorsqu’il tourne à droite, l’utilisateur doit placer l’avant-bras gauche verticalement vers le haut ou placer le bras droit horizontalement. Lorsqu’il tourne à gauche, il doit placer le bras gauche horizontalement.
  Toutefois, si le véhicule est muni de feux de changement de direction, l’utilisateur de celui-ci peut les utiliser pour signaler son intention de tourner.
• Les phares et les feux dont l’appareil doit être muni doivent être allumés durant la nuit.
• L’usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement ou l’usage d’un écran d’affichage est interdit, sauf si l’utilisateur consulte l’information affichée sur un écran d’affichage, y compris celui d’un appareil portatif, ou actionne une commande de l’écran alors que celui-ci satisfait à l’ensemble des conditions suivantes:
  1. Il affiche uniquement des informations pertinentes pour la conduite du véhicule ou liées au fonctionnement de ses équipements usuels;
  2. Il est intégré au véhicule ou installé sur un support, amovible ou non, fixé sur la trottinette;
  3. Il est placé de façon à ne pas obstruer la vue de l’utilisateur, nuire à ses manoeuvres, empêcher le fonctionnement d’un équipement ou en réduire l’efficacité et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident;
  4. Il est positionné et conçu de façon a ce que l’utilisateur puisse le faire fonctionner et le consulter aisément.
     L’utilisateur qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil portatif est présumé en faire usage.
• L’utilisateur d’une trottinette électrique ne peut porter aucun écouteur.
• Un utilisateur de trottinette électrique peut circuler sur une vélorue, sur toute la largeur de la voie dans le sens de la circulation, lorsque la chaussée est à deux sens. Il peut en faire de mémé sur une chaussée à sens unique.
• Deux utilisateurs de trottinette électrique sont autorisés à circuler côte à côte sur une vélorue, sauf s’ils circulent à contresens.
• Sont applicables à l’utilisateur d’une trottinette électrique les obligations, les permissions et les interdictions applicables aux cyclistes prévues aux articles 349, 350, 359, 359.1, 360 à 364, 367 a 371, 402, 404 à 406, 408 à 411, 460, 478, 479, 486, 487,489, 492.1, 496.6 et 496.9 du Code de la sécurité routière (Chapitre C-24.2).

Signalisation routière

• L’utilisateur d’une trottinette électrique est tenu de se conformer à toute signalisation routière installée en vertu du Code de la sécurité routière (Chapitre C-24.2) applicable à un cycliste.
• La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen d’une signalisation appropriée, interdire la circulation des trottinettes électriques sur une voie cyclable ou un chemin public.
• Le panneau illustré ci-dessous indique qu’une voie cyclable ou un chemin public est interdit à la circulation des trottinettes électriques, là où cette prescription est applicable.

C’est un appareil qui correspond soit à:

• Un fauteuil roulant électrique;
• Un triporteur ou un quadriporteur conçu pour pallier une incapacité à la marche et possédant les caractéristiques suivantes:
  • – Conçu pour accueillir un seul individu;
  • – Muni d’un siège avec dossier ne pouvant pas être enfourché;
  • – Équipé d’un repose-pieds et d’accoudoirs;
  • – Ne comporte pas de pédale;
  • – D’une largeur maximale de 75 cm (29.5″), tout équipement compris (Par exemple avec les miroirs).

Ainsi donc, sont considérés comme des aides à mobilité motorisées, les triporteurs, les quadriporteurs et les fauteuils roulants motorisés. Cependant, si le véhicule dispose d’un habitacle ou de côtés fermés, celui-ci n’est alors pas considéré comme une aide à mobilité motorisée.

La circulation des aides à mobilité motorisées est permise:

• Sur les trottoirs:
  • – À une vitesse maximale de 10 km/h.

• Sur les pistes cyclables:
  • – À une vitesse maximale de 32 km/h;
  • – Dans le même sens de la circulation que les cyclistes.
• Sur les routes ou les accotements:
  • – À une vitesse maximale de 32 km/h;
  • – Dans le même sens de la circulation;
  • – Le plus près possible du côté droit de la route;
  • – Lorsque la limite de vitesse est de plus de 50 km/h, des règles additionnelles s’appliquent:
    • – Circuler sur un trottoir, une voie cyclable ou un accotement lorsque ceux-ci sont accessibles et sécuritaires;
    • – Lorsque ce n’est pas possible, circuler sur la route sur une courte distance seulement ou pour se rendre à un endroit auquel il est impossible d’accéder autrement;
    • – Munir l’AMM d’un fanion orange triangulaire;
    • – Allumer en tout temps les feux et les phares d’un triporteur ou d’un quadriporteur.

La circulation des aides à la mobilité motorisées est interdite:

• Sur les autoroutes et les voies d’accès;
• Entre deux véhicules circulant sur des voies contiguës;
• Entre un véhicule circulant dans la même voie et un véhicule stationné à droite ou à gauche de cette voie.

Sachez qu’en raison de leurs dimensions importantes, il est possible que les appareils d’aide à la mobilité motorisés ne puissent pas être acceptés à bord de certains véhicules de transport en commun, tels que les autobus. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez vérifier avec la réglementation en vigueur dans la municipalité concernée.

Autres règles de circulation importantes à respecter:

• Sauf exception, respecter la signalisation qui s’applique:
  • – Aux piétons lors de la circulation sur un trottoir;
  • – Aux cyclistes lors de la circulation sur une voie cyclable ou une route.
• Ne transporter aucun passager, à l’exception d’un enfant de moins de 5 ans protégé par un dispositif de retenue;
• Ne pas tirer une remorque ou tout autre objet;
• Ne pas utiliser un triporteur, un quadriporteur, ou un fauteuil roulant électrique avec les facultés affaiblies;
• Ne pas faire usage d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil portatif doté de fonctions similaires*;
• Ne pas porter d’écouteurs*.

* Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les règles de circulation intégrales pour en savoir davantage.

Équipement obligatoire

• Toute aide à mobilité motorisée doit être munie de réflecteurs sur les quatre côtés de l’appareil (blancs en avant, rouges en arrière);
• Les triporteurs et les quadriporteurs doivent être munis d’un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière lorsqu’ils circulent la nuit;
• Toute AMM doit, lorsqu’elle circule sur un chemin où la vitesse permise est d’au moins 70 km/h, être munie d’un fanion orange triangulaire d’au moins 300 cm² à une distance minimale de 150 cm du sol;
• La présence d’un passager sur une AMM est interdite, sauf celle d’un enfant de moins de 5 ans protégé par un dispositif de retenue pour enfant.

Contraventions

• Tout utilisateur d’une aide à mobilité motorisée qui ne se conforme pas à ces règles est passible d’une amende.

Pour en apprendre davantage

Pour télécharger ou imprimer la version PDF du guide complet provenant du Ministère des Transports, vous avez juste à cliquer ici.