Kolo Scooter inc.

Loi et réglementation au Québec

La bicyclette assistée, communément appelée bicyclette électrique, vélo électrique, ou scooter électrique, est un véhicule avec une alimentation électrique munie d’un système de pédaliers. Elle peut avoir l’allure d’une bicyclette traditionnelle ou bien s’apparenter davantage à un cyclomoteur.

Bien que les bicyclettes assistées de type électrique ne requièrent aucun permis de conduire pour un conducteur âgé de plus de 18 ans, certaines règles s’appliquent afin de pouvoir circuler en toute légalité.

Ainsi, c’est principalement l’Article 492.2 du Code de la sécurité routière qui détermine les règles à suivre sur un chemin public. Cet article précise que:

  • Le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d’un permis de conduire de classe 6D (Cyclomoteur);
  • Le conducteur doit porter un casque de vélo;
  • La bicyclette doit être conforme aux normes prévues par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Ainsi, ce type de véhicule doit répondre aux conditions suivantes:
    1. Il possède un guidon et est équipé de pédales;
    2. Il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;
    3. Il peut être propulsé par l’effort musculaire;
    4. Il est muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes:

      • La puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l’arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 Watts;
      • S’il est enclenché par l’effort musculaire, la propulsion par le moteur s’interrompt dès que cesse l’effort;
      • S’il est enclenché par une commande d’accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins;
      • Il n’a plus d’effet d’entraînement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat.
    5. Il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles (Français et Anglais) qu’il s’agit d’une bicyclette assistée au sens du présent texte;
    6. Il est équipé de l’un des dispositifs de sécurité suivants:

      • Un mécanisme marche/arrêt pour démarrer et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d’accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur;
      • Un mécanisme qui empêche l’enclenchement du moteur avant que la bicyclette n’ait atteint la vitesse de 3 km/h.

Le conducteur qui ne se soumet pas à ces règles est passible au Québec d’une amende de 100$, plus les frais applicables.

Aides à la mobilité motorisées

(Projet pilote en vigueur jusqu’au 1er juin 2020)

Triporteur Électrique Roadstar

Qu’est-ce qu’une AMM (Aide à mobilité motorisée)?

C’est un appareil:

  • Motorisé, conçu pour pallier une incapacité à la marche;
  • Conçu pour une personne assise;
  • Équipé de 3 ou 4 roues dont les pneus ont un diamètre d’au moins 20cm;
  • D’une largeur maximale de 67.5 cm / D’une longueur maximale de 150 cm / D’un poids maximal de 150 kg (330 lbs).

Sont considérés comme des aides à mobilité motorisées, les triporteurs, les quadriporteurs et les fauteuils roulants motorisés.

Pourquoi un projet pilote?

L’utilisation d’aides à la mobilité motorisées n’est pas réglementée dans le Code de la sécurité routière. Certains utilisateurs d’aide à mobilité motorisée peuvent rencontrer des difficultés dans leurs déplacements en raison d’infrastructures inadéquates ou non sécuritaires.

Le projet pilote vise à:

  • Expérimenter l’usage des aides à mobilité motorisées sur les trottoirs, les chemins publics, ainsi que sur les pistes cyclables;
  • Améliorer la flexibilité des utilisateurs d’aide à mobilité motorisée dans leurs choix de parcours;
  • Assurer une cohabitation sécuritaire entre les usagers de la route.

Règles de circulation

La circulation des aides à mobilité motorisées est permise:

  • Sur les trottoirs et les pistes cyclables:
    • Les utilisateurs d’aide à mobilité motorisée doivent s’assurer que la sécurité des autres usagers n’est pas compromise.
  • À l’extrême droite de la chaussée des rues où:
    • Il y a une seule voie de circulation dans chaque direction;
    • La limite de vitesse est de 50 km/h ou moins.
  • Sur l’accotement d’une rue où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h:
    • L’accotement doit être sécuritaire et avoir une largeur d’au moins un mètre ; sa surface devrait être plane et libre d’obstacles.

Sur la chaussée ou sur la voie cyclable, il faut circuler dans le sens du trafic.

La circulation des aides à mobilité motorisées est interdite:

  • Sur certaines routes, notamment les autoroutes et les voies d’accès;
  • Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h;
  • Sur la chaussée des routes où il y a plus d’une voie de circulation par direction (cela exclut les voies de virage à gauche dans les deux sens).

Autres règles de circulation:

  • Lorsqu’ils circulent sur la chaussée, les utilisateurs d’aide à mobilité motorisée doivent céder le passage aux piétons ou aux autres utilisateurs d’AMM qui s’apprêtent à traverser la chaussée aux passages pour piétons;
  • Pour faire un virage à gauche, les utilisateurs d’aide à mobilité motorisée doivent se conformer aux règles applicables aux piétons.

Équipement obligatoire

  • Toute aide à mobilité motorisée doit être munie de réflecteurs sur les quatre côtés de l’appareil (blanc en avant, rouges en arrière);
  • Les triporteurs et les quadriporteurs doivent être munis d’un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière lorsqu’ils circulent la nuit;
  • Toute AMM doit, lorsqu’elle circule sur un chemin où la vitesse permise est d’au moins 70 km/h, être munie d’un fanion orange triangulaire d’au moins 300 cm² à une distance minimale de 150 cm du sol;
  • La présence d’un passager sur une AMM est interdite, sauf celle d’un enfant de moins de 5 ans protégé par un dispositif de retenue pour enfant.

Contraventions

  • Tout utilisateur d’une aide à mobilité motorisée qui ne se conforme pas à ces règles est passible d’une amende.

Pour télécharger ou imprimer la version PDF du document provenant du Ministère des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports du Québec, vous avez juste à cliquer ici.